Legs, donation, assurance-vie

Exonéré de droits de succession, le legs permet de transmettre, par testament, tout ou partie de vos biens à Caritas Alsace Réseau Secours Catholique. Selon votre situation et vos volontés, il peut être universel ou porter sur un bien précis, et doit être rédigé dans un testament manuscrit ou notarié :

• Legs universel : vous transmettez l’ensemble de vos biens à un bénéficiaire nommé « légataire universel ».
• Legs à titre universel : vous transmettez soit une partie déterminée de votre patrimoine (par exemple : « la moitié de tous mes biens », etc.), soit une catégorie dans son ensemble (par exemple : « tous mes biens immobiliers »).
• Legs particulier : vous transmettez un ou plusieurs biens précisément identifiés (une somme d’argent, un appartement, un objet d’art, etc.).

Si vous avez des enfants ou un conjoint, une attention particulière doit être portée à la réserve héréditaire, qui représente la part qui leur est due obligatoirement.

Comment faire un legs en faveur de Caritas Alsace Réseau Secours Catholique ?

Il existe différentes formes de testament, parmi lesquels :

• Le testament olographe : vous rédigez vos volontés entièrement de votre main, sur papier libre, daté et signé. C’est le testament le plus simple, qui n’occasionne pas de frais particuliers pour sa rédaction.
• Le testament authentique : vous dictez vos volontés à votre notaire en présence de deux témoins ou bien devant deux notaires. Certes plus onéreux, ce testament présente l’avantage d’être quasiment incontestable et permet de bénéficier des conseils avisés du ou des notaires.

Quel que soit le type de testament privilégié, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un notaire afin qu’il conserve votre testament et l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Ainsi, à l’ouverture de votre succession, le notaire consultera ce fichier et pourra se rapprocher de son confrère dépositaire pour prendre connaissance de vos dispositions testamentaires.

L’assurance-vie permet, de manière très simple, de se constituer une épargne. Mais c’est aussi un outil de transmission intéressant puisqu’il permet de choisir, directement dans le contrat, le ou les bénéficiaires en cas de décès, sans passer par un notaire. En indiquant comme bénéficiaire Caritas Alsace, vous permettrez la mise en oeuvre d’actions concrètes pour soutenir des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion.

Pour soutenir nos actions grâce à une assurance-vie, la démarche est simple. Deux possibilités s’ouvrent à vous :

• Vous avez déjà un contrat d’assurance-vie. Il suffit de demander la modification du/des bénéficiaire(s) du contrat en faveur de Caritas Alsace Réseau Secours Catholique auprès de l’organisme assureur, par courrier ou en vous rendant sur place.
• Vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie. Une clause du contrat vous permet d’inscrire Caritas Alsace Réseau Secours Catholique comme le bénéficiaire, ou l’un des bénéficiaires, en cas de décès. Il pourra vous être demandé notre numéro SIREN : 775 642 044

Nous vous invitons vivement à prendre contact avec nous pour nous faire part de votre projet.

La donation vous permet de transmettre, de votre vivant et de façon irrévocable la propriété d’un bien, qu’il s’agisse d’un don en argent ou en nature (appartement, maison…). Cet acte solennel est signé devant notaire.

Quels types de donations peut recevoir Caritas Alsace Réseau Secours Catholique ?

Caritas Alsace Réseau Secours Catholique, en sa qualité d’association reconnue d’utilité publique, peut recevoir plusieurs types de donations :

• La donation en pleine propriété : cette forme de donation consiste à transmettre un bien immobilier, mobilier ou financier dans son entièreté au bénéficiaire. Le donateur se sépare définitivement de son bien. L’usage et les revenus reviennent en totalité au bénéficiaire.
• La donation temporaire d’usufruit : le donateur donne la jouissance ou les revenus d’un bien à l’usufruitier pendant une durée déterminée (minimum de 3 ans). A l’issue de cette période, le propriétaire récupère la pleine propriété de son bien.
• Le don sur succession : le bénéficiaire d’un héritage peut léguer tout ou une partie de la succession dont il hérite à une tierce personne physique ou morale. Le don sur succession à une association est exonéré des droits de succession, seule la partie conservée y sera soumise.